La plupart des bilans patrimoniaux présentent des conclusions sans montrer les calculs qui y conduisent. Notre audit vous offre la possiblité de détailler : chaque montant est reproductible, chaque règle appliquée est rattachée à son texte, chaque hypothèse est explicite et validée par vous avant traitement. C’est ce qui permet à un notaire, un avocat ou un expert-comptable de reprendre le dossier sans le refaire.
formules de calcul
textes officiels de référence
domaines couverts
contrôles automatiques
Le principe
La traçabilité. Aucun résultat n’est produit sans que son mode de calcul et son fondement légal soient consultables. Le référentiel de calcul est millésimé : un chiffrage établi en 2026 se rejoue à l’identique trois ans plus tard, avec les paramètres de 2026. Sans cette discipline, un rapport n’est pas défendable a posteriori, ni devant l’administration, ni devant un cohéritier.
La confidentialité. Les données patrimoniales comptent parmi les plus sensibles qu’une famille puisse confier. L’architecture est conçue pour rendre une fuite techniquement difficile, pas seulement contractuellement interdite : hébergement en France ou dans l’Union européenne, chiffrement au repos et en transit, cloisonnement strict par dossier, journalisation des accès.
La séparation des rôles. L’audit simule et documente. Lorsqu’une recommandation personnalisée porte sur des instruments financiers, elle est délivrée dans le cadre réglementé du conseil en investissements financiers, avec lettre de mission, document d’entrée en relation et rapport d’adéquation. Les actes réservés, eux, restent confiés au notaire et à l’avocat, dont nous coordonnons l’intervention.
Le recueil
Vous décrivez votre situation comme il vous convient. Tout converge vers un dossier patrimonial consolidé, que vous validez avant le moindre calcul.
Vous dictez votre situation ou déposez un enregistrement. La transcription s’opère sur une infrastructure maîtrisée, sans transfert vers un service tiers hors Union européenne. Le texte obtenu vous est présenté pour correction.
Un espace de rédaction accueille votre récit, vos préoccupations et vos questions. Les éléments structurants en sont extraits et proposés au dossier, toujours sous réserve de votre confirmation.
Avis d’imposition, actes notariés, statuts, relevés, tableaux d’amortissement. Chaque pièce est contrôlée à l’arrivée, stockée chiffrée et rattachée à la donnée qu’elle justifie. Cette liaison fait la valeur probante du dossier.
Des formulaires guidés couvrent ce qu’un récit ne dit jamais spontanément : régime matrimonial, dates d’acquisition, quotes-parts, clauses bénéficiaires, engagements de conservation.
Le déroulé
Un premier entretien identifie ce que vous cherchez à décider : céder, transmettre, arbitrer, protéger, donner. Les questions posées déterminent les modules de calcul qui seront exécutés. Un audit sans question précise produit un document épais et sans usage.
Personnes, structures, actifs, passifs, flux et objectifs sont réunis dans un modèle unique, sur deux générations lorsque la situation le justifie. Les pièces justificatives sont rattachées aux données qu’elles fondent.
Vous validez le dossier consolidé avant tout calcul. Cette étape rend les hypothèses explicites et vous en attribue la maîtrise : rendements retenus, valorisations, dates, quotes-parts, durées. Elle conditionne la valeur de tout ce qui suit.
Les modules pertinents sont exécutés sur les paramètres fiscaux de l’année applicable. Chaque résultat conserve la trace de ses entrées, de la règle appliquée et de sa référence légale. Onze contrôles automatiques vérifient la cohérence de l’ensemble.
Le rapport est présenté en séance : synthèse chiffrée, scénarios comparés, préconisations hiérarchisées, calendrier de décisions. Les travaux à confier à vos conseils sont identifiés, avec le cahier des charges correspondant.
Les lois de finances modifient chaque année une part des paramètres. Le dossier se rejoue sur le millésime en vigueur, ce qui permet de mesurer l’effet d’une réforme sur votre situation plutôt que de le supposer.
Le périmètre
Les modules exécutés dépendent des questions posées. Aucun audit ne les mobilise tous.
| Domaine | Objet du calcul | Ancrage légal principal |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu et PFU | Barème, quotient familial, décote, arbitrage entre prélèvement forfaitaire et barème progressif | Art. 197 et 200 A CGI |
| Plus-value immobilière | Abattements pour durée de détention, surtaxe, réintégration des amortissements | Art. 150 U à 150 VH CGI |
| Location meublée | Micro-BIC ou réel, comparaison avec la location nue, régime social applicable | Art. 50-0 CGI |
| SCI à l’IR ou à l’IS | Phase de croisière et sortie, amortissements, distribution, comptes courants | Art. 8 et 219 CGI |
| Transmission | Démembrement, donations, assurance-vie, barème de l’usufruit | Art. 669, 777, 779, 990 I CGI |
| Chef d’entreprise | Cession de titres, abattement départ en retraite, contribution exceptionnelle, arbitrage rémunération ou dividendes | Art. 150-0 D ter, 223 sexies CGI |
| Pacte Dutreil | Exonération de 75 %, réduction de droits, durées d’engagement collectif et individuel | Art. 787 B et 790 CGI |
| Philanthropie | Dons au titre de l’IR, IFI-dons, mécénat d’entreprise, fonds de dotation | Art. 200, 978, 238 bis CGI |
| Impôt sur la fortune immobilière | Assiette, passif déductible, barème, décote, imputation des dons | Art. 964 à 983 CGI |
| Retraite et PER | Plafond de déduction, effet fiscal du versement, arbitrage sortie en capital ou en rente | Art. 163 quatervicies CGI |
| Consolidation intergénérationnelle | Patrimoine et charge fiscale consolidés sur deux générations, scénarios de transmission | Modèle de dossier familial |
| Budget et protection du dirigeant | Flux disponibles, capacité d’épargne, couverture prévoyance et incapacité | Analyse contractuelle |
Les paramètres sont mis à jour à chaque loi de finances, puis soumis aux contrôles de non-régression avant mise en service. Les évolutions applicables en 2026 sont intégrées, notamment la taxe sur les holdings patrimoniales, l’allongement de l’engagement individuel Dutreil et la réintégration des amortissements dans la plus-value du loueur en meublé.
Les paramètres fiscaux sont datés et versionnés. Un calcul établi une année se rejoue à l’identique plus tard, avec les valeurs de cette année-là. C’est la condition d’un rapport défendable devant l’administration comme devant un tiers.
Chaque résultat conserve ses entrées, la règle appliquée et sa référence légale. Ce journal alimente le rapport de niveau expert et rend le contrôle possible, y compris par un conseil extérieur.
Onze vérifications automatiques portent sur les barèmes, le quotient familial, l’usufruit, les droits de donation, l’IFI, la contribution exceptionnelle et le prélèvement sur les capitaux décès. Un contrôle en échec bloque la production du rapport.
La restitution
Le niveau se choisit après la présentation des résultats, en fonction de l’usage que vous en ferez : décider, comparer, ou transmettre à vos conseils.
Simplifié
6 à 10 pages
Pour décider vite, sur un périmètre circonscrit.
Intermédiaire
15 à 25 pages
Pour arbitrer entre plusieurs voies et engager vos conseils.
Expert
40 pages et plus
Pour les opérations complexes et les dossiers destinés à être contrôlés.
La tarification est établie sur devis, après cadrage du périmètre. Elle est exclusivement forfaitaire, sans rétrocession ni commission liée à un placement.
Confidentialité
France ou Union européenne, chez un prestataire certifié ISO/CEI 27001, sans transfert hors de l’Espace économique européen.
Chiffrement en transit et au repos, chiffrement applicatif des champs les plus sensibles du dossier.
Double authentification, expiration des sessions, principe du moindre privilège, cloisonnement strict par dossier client.
Analyse antivirale au dépôt, liens de téléchargement signés et expirants, rattachement de chaque pièce à la donnée qu’elle justifie.
Journalisation des consultations, exports et modifications, avec alerte sur comportement anormal.
Durées définies par catégorie de données, effacement à l’échéance, certificat d’effacement remis sur demande.
Cadre d’exercice. COEPTIS PATRIMOINE est conseil en investissements financiers immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26011047, et adhère à l'association professionnelle La Compagnie des CGP agréée par l’AMF, qui exerce le contrôle de son activité sous l’autorité de l’Autorité des marchés financiers.
Les chiffrages produits constituent des simulations établies sous les hypothèses que vous avez validées, et ne valent pas garantie de résultat. Lorsque l’audit débouche sur une recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, celle-ci est délivrée dans le cadre du statut de conseil en investissements financiers, après remise du document d’entrée en relation et de la lettre de mission, et donne lieu à un rapport écrit d’adéquation. Les consultations juridiques et fiscales délivrées à cette occasion le sont à titre accessoire de l’activité principale, au sens de l’article 59 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. La rédaction des actes demeure réservée aux professions qui en ont le monopole.
Demande d’audit
Ces éléments servent à cadrer le périmètre et à établir un devis. Ils restent strictement confidentiels et ne sont transmis à aucun tiers. Aucun engagement n’est attaché à cette demande.